L’observatoire national des élections en Haiti (ONEH) est un organisme temporaire indépendant qui sera mis en place à l’issue de chaque opération électorale. Dans les systèmes démocratiques, l’observation indépendante constitue un dispositif déterminant de la confiance des citoyens dans l’organisation des processus électoraux. Elle représente corrélativement un outil nécessaire de régulation sur le terrain et un rouage supplémentaire substantiel pour promouvoir l’indépendance et la crédibilité de tout scrutin et de la machine électorale prévue dans ce cadre.
De ce fait, cet observatoire sera composé par des personnalités issues de la société civile et de la diaspora, du monde syndical et de la culture ainsi que des représentants des partis politiques et des candidats engagés dans le scrutin. Il doit agir, compte tenu de sa nature et des missions qui lui sont dévolues, en dehors du contrôle et de l’intervention de l’instance nationale chargée de la gestion des élections précitée ou de toute autre autorité, à l’exception des contrôles nécessaires pour garantir l’impartialité, l’authenticité et la sécurité des observateurs ainsi que pour empêcher des troubles et des perturbations lors du déroulement des processus électoraux.
L’observatoire sera investi du pouvoir de suivre et de superviser toutes les phases que renferme un scrutin électoral. Il sera, également, pourvu du pouvoir de recourir auprès des juridictions compétentes pour toute entrave constatée par ses membres durant l’exercice de leur mandat et s’assurer de l’examen et du règlement des litiges et des différents électoraux qu’il a soulevés.
Il sera tenu de présenter, à chaque mission, un rapport exhaustif du déroulement du scrutin, de l’évaluation de l’adéquation du cadre électoral et du travail accompli par l’instance nationale chargée de la gestion des élections.
