En Haiti, les régimes passent, la corruption reste

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La corruption est une problématique majeure en Haïti. Il ne s’agit malheureusement pas d’un phénomène nouveau. En effet, la corruption a toujours été présente dans le pays et son niveau a varié en fonction des objectifs et priorités des gouvernements en place. Cependant, depuis les années 1990, la problématique semble avoir pris de l’ampleur (Cadet, 2008).


Selon une enquête réalisée par le Bureau de recherche en informatique et en développement économique et social (BRIDES), l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) et l’Institut de la Banque mondiale (IBM), 93 % des ménages affirment que
la corruption est maintenant un problème « très grave » en Haïti (BRIDES et al., 2007). Ces impressions se reflètent, entre autres, lorsque l’on analyse l’évolution de l’Indice de
perception de la corruption de Transparency International. En effet, de 2002 à 2011, Haïti est passé du 89e rang au 175e rang mondial en matière de corruption (Transparency International, 2011 et 2002). Haïti figure donc présentement parmi
les dix pays les plus corrompus du monde. Il s’agit là d’une situation qui est loin d’être enviable et à laquelle le pays doit s’attaquer pour assurer son développement.


On définit la corruption comme le fait d’abuser de fonctions publiques ou privées pour son bénéfice personnel, celui d’un individu ou celui d’un groupe d’individus (OCDE, 2008 ; Transparency International, 2009). Les pots-de-vin représentent la forme la plus fréquente de corruption en Haïti. Cependant, d’autres formes sont aussi observées (favoritisme ou « mounpatisme », népotisme, détournement de fonds et de biens publics, clientélisme, fraude, dilapidation de fonds publics, abus de pouvoir, collusion, etc.) [BRIDES et al., 2007 ; Cadet, 2008]. La corruption concerne des actes illégaux, c’est à-dire régulés par la loi. Cependant, il est important de comprendre qu’au-delà des actes illégaux, il y a de nombreuses situations de conflits d’intérêts non régulés, soit des actes
contraires à l’éthique qui sont d’une gravité tout aussi importante et qui nuisent également au développement du pays.


Il faut noter que la corruption a de multiples visages et se produit autant à petite qu’à grande échelle. En Haïti, la petite corruption, par exemple offrir un paiement de facilitation pour accélérer le traitement d’une demande ou l’obtention d’un service public, et la grande corruption qui, pour sa part, concerne des responsables de plus haut rang et des sommes beaucoup plus importantes, sont monnaie courante.


La corruption est un fléau qui s’est, au fil des décennies, graduellement institutionnalisé en Haïti. Il ne s’agit plus d’actes isolés, mais d’actes généralisés et socialement acceptés ou tolérés, dont les répercussions sont considérables. À l’heure actuelle, plusieurs facteurs contribuent au renforcement de la corruption en Haïti. Sur les plans politique et administratif, il est possible de constater que le système comporte de nombreuses failles. Par exemple, le chef de l’État dispose « d’un pouvoir sans contrôle [qui] le transforme en dispensateur d’avantages et de privilèges à ses partisans […]. De sorte que plus les responsables politiques sont proches de lui plus ils sont tentés de tirer profit de leur fonction à des fins d’enrichissement personnel ». Cela est « d’autant plus facile que
le système a toujours fonctionné sans transparence dans la gestion des ressources et sans respect des règles établies. Les organes censés contrôler les dépenses publiques […] sont en grande partie sous la coupe du gouvernement » (Cadet, 2008, p. 72). Et il semble malheureusement que cette philosophie de gestion ait imprégné tous les paliers du gouvernement et de l’administration publique. Manque de transparence, centralisation des décisions, non-respect des règles, voilà des pratiques contraires aux principes de bonne gouvernance et qui contribuent au maintien et au renforcement de la corruption dans le domaine législatif, il est possible de noter que les lois haïtiennes comportent de nombreuses lacunes (fonctionnement du système judiciaire, établissement des compagnies, droits de propriété, douanes, investissements étrangers, régulation du marché, etc.). En effet, la législation haïtienne nécessite des modifications majeures. Par exemple, le code commercial haïtien date de 1826 et sa dernière révision importante a été réalisée en 1944. Certains articles de ce code et de plusieurs autres sont désuets et, surtout, comportent de nombreuses zones grises qui laissent le champ libre aux individus
déviants ou sans scrupule. Cependant, au-delà d’une refonte juridique, il est important de comprendre que le problème majeur, dans ce domaine, ne se trouve pas dans le contenu des lois, mais surtout dans le manque d’application de ces dernières. En effet, même si la loi haïtienne criminalise la corruption et des pratiques telles que le blanchiment d’argent, la loi est rarement appliquée (Global Security, 2009). Il faut
savoir que le système judiciaire est malheureusement sujet « à la manipulation de puissants intérêts et des élites » (BRIDES et al., 2007, p. 26). En effet, 71 % des acteurs du secteur public haïtien affirment que la « vente » de décisions judiciaires est une pratique « importante » ou « très importante » en Haïti (BRIDES et al., 2007, p. 116). Il s’agit là d’une pratique à laquelle il est important de s’attaquer afin d’assurer le développement durable de la nation et de renforcer la confiance des citoyens envers les institutions haïtiennes.


Sur le plan économique, la précarité dans laquelle le pays est plongé contribue aussi au renforcement du phénomène. En effet, les liens entre un faible niveau de développement et un degré élevé de corruption ne sont plus à faire (Honlonkou, 2003). Haïti se retrouve donc présentement dans une situation à risque dans ce domaine, et le séisme du 12 janvier 2010 n’a fort probablement pas aidé à la situation. Le faible niveau des salaires et le chômage élevé ont également un rôle considérable à jouer dans l’émergence et le maintien de pratiques contraires à l’éthique ou illégales.


Cependant, au-delà des facteurs économiques, législatifs et structurels, deux autres facteurs majeurs et généralement oubliés favorisent considérablement le maintien et l’augmentation du niveau de corruption en Haïti. Dans un premier temps, il y a les facteurs culturels, c’est-à-dire la culture en place à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur des institutions politiques et de l’administration publique. En effet, l’institutionnalisation de la corruption ne peut se faire sans la banalisation, la normalisation et l’acceptation de telles pratiques à grande échelle. La corruption est bien implantée dans les mœurs haïtiennes et il semble que même si plusieurs la condamnent, une fois en situation de pouvoir, ils paraissent s’en accommoder. D’ailleurs, l’assertion couramment reprise « volé l’État
cé pas volé » tend à illustrer, du moins pour Waner Cadet, le degré d’imprégnation de l’acceptation de la corruption en Haïti (Cadet, 2008, p. 72).

Le second facteur qu’il ne faut surtout pas négliger en matière de maintien et d’institutionnalisation de la corruption est le rôle des acteurs étrangers en Haïti. On reproche souvent aux Haïtiens de ne pas percevoir leur rôle dans l’échec de l’État. Or, la responsabilité de l’institutionnalisation de la corruption relève de la complicité partagée de l’ensemble des acteurs présents en Haïti. Les citoyens ont leur responsabilité, de même que les autorités politiques, les fonctionnaires et les entreprises, mais aussi les acteurs étrangers tels que les organisations internationales (OI) et les organisations non
gouvernementales (ONG). Dans le cadre de l’enquête diagnostique sur la gouvernance et la corruption en Haïti réalisée en 2007, 41 % des ONG ont affirmé payer (c’est-à-dire « toujours », «presque toujours » et «parfois ») des pots-de-vin afin d’obtenir des contrats publics; et lorsque l’on a demandé aux ONG et aux OI d’estimer la fréquence à laquelle elles payaient des pots-de-vin pour obtenir des services publics, les résultats étaient sans équivoque (téléphone : 17 %, électricité : 16 %, paiement d’impôts: 16 %, service des douanes: 15 %, eau : 11 %, enregistrement des contrats: 11 %, services postaux :
6 %, etc.) [BRIDES et al., 2007].


Dans un système de corruption, il y a toujours un agent corrupteur et un agent corrompu, l’un alimentant l’autre. Et les deux agents sont à blâmer. Ainsi, malgré leur discours généralement critique de la corruption, les OI et les ONG participent à l’institutionnalisation du problème. Ce fait n’est surtout pas à négliger. En effet, l’aide internationale soutient massivement le Programme d’investissement public d’Haïti (67 % en 2010) [CEPAL, 2011].

Alors que la plupart des ONG et des OI condamnent ouvertement la corruption, dans l’ombre, elles contribuent à son maintien. Une cohérence entre le discours et l’action est dès lors nécessaire.