À chaque fois que le président de la République outrepasse ses pouvoirs, ses conseillers rappellent qu’il est le garant de la bonne marche des institutions en vertu de l’article 136 de la Constitution de 1987 amendée.
De fait, la séparation des pouvoirs sous l’administration Moïse n’existe pas. Même en apparence.
Le pouvoir législatif est dysfonctionnel parce que les élections pour le renouvellement de la Chambre des députés n’ont pas eu lieu. Dans le cas du Sénat, le mandat d’un tiers des parlementaires était arrivé à terme, un autre tiers a été renvoyé par le président Jovenel Moïse et l’autre tiers est encore en poste sans empêcher le dysfonctionnement du Grand Corps.
Le président Jovenel Moïse peut trouver tous les arguments pour montrer que des circonstances indépendantes de sa volonté ont empêché la tenue des élections législatives. Une chose reste certaine, la Constitution fait de lui le garant de la bonne marche des institutions, dont le Parlement et le Conseil électoral.
Il n’y a pas que le pouvoir législatif qui soit dysfonctionnel, le pouvoir judiciaire aussi. Depuis plus d’un mois, les principales associations de magistrats sont en grève pour dénoncer des décisions de l’exécutif contre des membres du pouvoir judiciaire. Depuis le lancement de cette grève qui paralyse le fonctionnement de l’appareil judiciaire, aucune initiative n’a été prise par l’exécutif pour tenter de trouver un dénouement à la crise au profit des justiciables. Peut-être que le président Jovenel Moïse ne veut pas interférer dans les affaires de la justice au nom du principe de la séparation des pouvoirs. Un argument qui ne tient pas quand on a vu avec quelle rapidité l’exécutif a mis à la retraite trois juges de la Cour de cassation suite aux accusations de coup d’État ourdi contre le président Jovenel Moïse dans lequel serait mêlé le juge Yvickel Dabrézil. Le greffier Christophe Providence a été mis en disponibilité sans solde pour avoir siégé à l’audience ayant abouti à la libération du juge Dabrézil.
Ce sont ces décisions de l’exécutif qui ont provoqué cette énième paralysie de la justice sous l’administration Moïse. Il paraît que l’exécutif n’est pas au courant de la grève des magistrats tandis que l’exécutif multiplie les déclarations sur sa volonté de combattre les gangs armés qui terrorisent la population haïtienne. Un arrêté décrétant l’état d’urgence sécuritaire pour un mois dans des quartiers jugés de non-droit a été adopté. 15 jours après, on attend encore le bilan définitif de l’opération, le rapport complet ou la première action visant à rétablir la paix dans les quartiers chauds identifiés dans l’arrêté. Il n’empêche qu’on se questionne sur la manière dont les autorités politiques vont combattre la criminalité sans l’implication de la justice.
Il n’y a pas de doute que le dysfonctionnement de la justice profite à certains. Jusqu’ici, ceux qui sont accusés dans le détournement des fonds publics, notamment les fonds PetroCaribe ne sont pas inquiétés. Des autorités accusées de kidnapping, de vol, de viol, de trafic d’armes, d’assassinat, mènent une vie tranquille. Il y a aussi des perdants : ceux qui croupissent dans les prisons dans l’attente d’une décision de justice. Dans de telles circonstances, l’impunité se conforte. Les avancées en matière des droits humains, de la professionnalisation de la police nationale, de la lutte contre la corruption au cours des dernières années fondent comme du beurre au soleil.
Entre-temps, les magistrats grévistes semblent être embarrassés avec leur mouvement de grève. Plus d’un mois après, le pays n’est pas préoccupé par le dysfonctionnement des cours et tribunaux. Ceux qui vivent de la justice, notamment les avocats commencent à perdre patience. De quoi porter les magistrats à s’adresser à l’Office de la protection du citoyen (OPC) pour les aider à trouver une porte de sortie dans cette nouvelle crise qui secoue la justice. Si la fermeture des tribunaux n’a pas porté l’exécutif à satisfaire aux revendications des magistrats, on peut douter que l’OPC puisse le faire à travers la médiation.
Jean Pharès Jérôme
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