La Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique est dotée de pouvoirs constitutionnels assez importants depuis sa création. Ces pouvoirs sont contenus depuis 1787 dans la Constitution qui n’a connu de modification que vingt sept (27) fois. Forte de ses prérogatives, la Cour a joué un rôle considérable dans la démocratisation de la première puissance mondiale. Et c’est ce rôle important que le professeur Stephen Breyer a abordé avec des hommes du droit du Burkina, ce jour 12 novembre 2012 à l’Ambassade américaine de Ouagadougou, dans le cadre d’une conférence sur le thème « Rôle de la justice dans une démocratie ».
Les juges de la Cour suprême des Etats-Unis sont au nombre de neuf (09) dont trois (03) femmes, nommés à vie par le président de la République et confirmés dans leur fonction par le Sénat. Deuxième juge de la Cour à séjourner en Afrique subsaharienne, Stephen Breyer a été nommé par le président Bill Clinton et entériné par le Sénat en 1994. Cet ancien professeur de droit à Harvard Law School, a également occupé le poste d’adjoint spécial au procureur général des Etats-Unis. C’est un homme nanti d’une parfaite maîtrise de l’histoire politico-judiciaire de son pays qui n’a malheureusement eu qu’environ deux (02) heures pour l’occasion.
Avant de détailler ce que les juges de la haute Juridiction américaine font pour le rayonnement démocratique des Etats-Unis, M. Breyer a expliqué l’origine des pouvoirs de ces juges à qui revient le dernier mot dans l’ordre juridictionnel américain. C’est Alexander Hamilton l’un des premiers grands hommes d’Etat de l’Amérique indépendante, dira Breyer, qui, après avoir jugé que le Président de la République et le Congrès ont déjà suffisamment de pouvoirs et recherchant des hommes impopulaires, a conféré à la Cour suprême l’essentiel des pouvoirs constitutionnels : l’application de loi constitutionnelle. En vertu de ce pouvoir, la Cour tranche les litiges sur la base des lois fédérales, assure la primauté de la Constitution sur toute autre norme. « Les juges qui n’ont ni la bourse, ni le pouvoir de glaive, c’et à eux finalement que le pouvoir contenu dans la Constitution a été confié », a explicité le juge Breyer en brandissant ce document (Constitution) à contenu vieux de plus de deux cent ans (200 ans).
Etant donné que la Constitution américaine consacre la démocratie, l’Etat de droit, l’égalité, les droits de l’Homme, les juges de la Cour suprême dont la nomination est irrévocable, se retrouvent être le baromètre de la démocratie américaine. C’est ainsi qu’ils se sont prononcés sur des questions ayant fait objet de litiges à caractère fédéral, en l’occurrence la question de propriété de terres, d’esclavage, guerre civile, de ségrégation raciale. A en croire M. Breyer qui ne manque pas d’exemples, la Cour suprême a prononcé en 1934 la restitution de grandes superficies de terres retirées arbitrairement aux Indiens qui vivaient au Nord de la Géorgie ; en 1954, elle a jugé contraire à la Constitution la ségrégation raciale. Ce sont là de grandes décisions que le conférencier apprécie beaucoup ; car pour lui, « le pouvoir judiciaire doit chercher à résoudre les problèmes d’une manière qui encourage la participation populaire aux décisions gouvernementales ».
Fulbert PARE (Stagiaire)
