La politique du patrimoine n’existe pas : Le gouvernement doit sensibiliser et éduquer la population au patrimoine bâti.

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Le gouvernement exerce un leadership dans la promotion, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti. Il exerce également une fonction de «veille» à l’égard de l’ensemble des ressources patrimoniales d’Haiti.La protection du patrimoine bâti n’incombe pas seulement au secteur privé et aux propriétaires des biens patrimoniaux, elle constitue un projet collectif, appuyé par une législation et une réglementation civile, administrative et pénale.

Le patrimoine Haïtiens relève de l’ordre public au même titre que l’environnement, l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Aussi, il est normal que le gouvernement, protecteur des valeurs de l’ensemble de la collectivité présente et future, limite parfois les droits liés à la propriété individuelle.

Le gouvernement doit utiliser également tous les moyens législatifs, réglementaires et administratifs pour promouvoir et mettre en valeur le patrimoine bâti et pour favoriser la contribution de celui-ci au développement du pays.

La politique du patrimoine bâti est fondée sur une série de principes et sur les moyens destinés à les mettre en œuvre. Les principes sont les suivants :

1. Le gouvernement adopte des lois et des règlements pour la promotion, la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti.

2. Le gouvernement adopte une attitude exemplaire à l’égard du patrimoine bâti qui lui appartient ou dont il a l’entière responsabilité.

3. Le gouvernement délègue aux collectivités locales et régionales une partie de ses pouvoirs et de ses devoirs en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti.

4. Le gouvernement accorde un soutien direct à la promotion, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine bâti.

5. Le gouvernement valorise et soutient l’action des organismes et des individus qui œuvrent à la défense du patrimoine.

6. Le gouvernement sensibilise et éduque la population au patrimoine bâti.

7. Le gouvernement contribue à la recherche sur le patrimoine bâti québécois et pourvoit au développement et à la diffusion des outils cognitifs requis pour sa promotion, sa protection et sa mise en valeur.

8. Le gouvernement assure la participation démocratique des individus, des groupes et des organismes concernés par le patrimoine bâti.

9. Le gouvernement évalue ses politiques et ses programmes publics en tenant compte des impératifs patrimoniaux.