Selon le Bureau intégré des Nations unies en Haïti (BINUH), 53 personnes ont été tuées et 112 blessées lors de manifestations antigouvernementales entre le 15 septembre et le 19 novembre, 22 des 53 décès et 55 des 112 blessures étant imputables à la PNH.
La PNH a pris des mesures pour imposer une discipline systématique aux officiers reconnus coupables d’abus ou de fraude, mais les représentants de la société civile ont continué d’alléguer l’impunité généralisée. En juillet, l’inspecteur général de la PNH avait examiné 276 plaintes contre des officiers. En conséquence, la PNH a discipliné 195 officiers et licencié 38 autres; les recommandations de licenciement concernaient des officiers accusés de violations des droits de l’homme. La MINUJUSTH et des groupes de la société civile ont indiqué que même si des officiers de la PNH soupçonnés de violations des droits de l’homme étaient parfois passibles de sanctions administratives, aucune poursuite judiciaire n’avait été engagée contre ces officiers.
Le Département d’État américain a rendu public son rapport sur les droits de l’homme en Haïti pour l’année 2019. Dans ce rapport, Washington passe au peigne fin des questions clés comme les allégations d’homicides illégaux par la police, le recours excessif à la force par la police, la pratique de détention provisoire arbitraire et prolongée, des conditions de détention difficiles et potentiellement mortelles, un système judiciaire soumis à la corruption et l’impunité généralisées.
« Le gouvernement a rarement pris des mesures pour poursuivre des membres du gouvernement et des responsables de l’application des lois accusés d’avoir commis des abus. Selon des informations crédibles, des responsables se sont livrés à des pratiques de corruption et des groupes de la société civile ont allégué une impunité généralisée », révèle, d’entrée de jeu, ce rapport du Département d’État américain.
Bien que la loi interdise la torture ainsi que d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, plusieurs ONG nationales ont signalé que des agents de la PNH avaient battu ou maltraité des détenus et des suspects. « Les détenus étaient soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants dans des prisons surpeuplées, mal entretenues et insalubres et des centres de détention de fortune », rapporte le Département d’État, signalant plusieurs incidents impliquant des abus sur de manifestants par la PNH lors de manifestations antigouvernementales et anticorruption.
S’agissant des conditions dans les prisons et les centres de détention, le rapport indique qu’elles constituent une menace à la vie des détenus en raison du surpeuplement, du mauvais entretien et de l’insalubrité. La MINUJUSTH a indiqué que les prisons et les centres de détention avaient un taux d’occupation de 348%.
À Port-au-Prince, poursuit le rapport, le renforcement de la coordination entre le commissaire du gouvernement et le juge en chef du tribunal de première instance a contribué à augmenter le nombre d’audiences et à réduire la population carcérale du Pénitencier national, qui est passée de 4 200 détenus en décembre 2018 à 3 687 en juillet.
« Entre janvier et juin, le gouvernement a réduit le nombre de personnes en détention provisoire dans tout le pays de 8 831 à 8 136 détenus dans une population carcérale totale de 10 969 détenus. Selon l’autorité correctionnelle, le taux national de détention provisoire est passé de 75 à 72% », souligne le rapport.
Par ailleurs, le Département d’État note que la corruption et le manque de contrôle judiciaire ont gravement entravé le système judiciaire sur l’année 2019.
« Des organisations de défense des droits de l’homme ont signalé que plusieurs responsables judiciaires, dont des juges et des greffiers, avaient arbitrairement réclamé des frais pour engager des poursuites pénales. Ces organisations ont également affirmé que les juges et les commissaires n’avaient pas répondu à ceux qui n’avaient pas payé ces frais. Il y avait des allégations crédibles de juges non qualifiés et non professionnels qui ont reçu des nominations judiciaires en tant que faveurs politiques. Il y avait également des accusations persistantes selon lesquelles les doyens des tribunaux, qui sont chargés d’attribuer les affaires aux juges pour enquête et examen, ont parfois confié des affaires politiquement sensibles à des juges ayant des liens étroits avec les pouvoirs exécutif et législatif. De nombreux magistrats auraient occupé des emplois à plein temps en dehors des tribunaux, bien que la Constitution interdise aux juges d’occuper tout autre type d’emploi que l’enseignement », dévoile le rapport, faisant une radiographie complète de notre système judiciaire.
Citant des informations provenant du BINUH et du RNDDH, le rapport révèle que la police a tué entre 16 et 22 manifestants du 15 septembre au 19 novembre.
« La PNH a ouvert des enquêtes sur huit cas présumés d’homicides impliquant des policiers, dont trois ont été confirmés par le bureau de l’inspecteur général de la PNH comme des homicides illégaux. Un cas a été le meurtre du civil Vladimir Fede le 16 septembre. L’officier présumé être l’agresseur s’est soustrait à la justice, tandis que quatre autres officiers ont été suspendus pour ne pas être intervenus pour empêcher l’incident », précise le rapport.
Par ailleurs, le Département d’État affirme que les victimes de viol et d’autres formes de violence sexuelle se heurtent à des obstacles majeurs pour obtenir justice, ainsi que pour accéder à des services de protection tels que des refuges pour femmes. « Alors que les femmes étaient plus susceptibles de signaler des cas de violence sexuelle et domestique que par le passé, les organisations de la société civile ont signalé que de nombreuses victimes n’avaient pas signalé de tels cas en raison d’un manque de ressources financières », fait remarquer le document de 30 pages.
« Il a été signalé que dans les zones rurales, les affaires pénales, y compris les cas de violence sexuelle, étaient réglées en dehors du système judiciaire. Selon la MINUJUSTH et d’autres observateurs judiciaires, les procureurs ont souvent encouragé de tels règlements », poursuit le rapport.
« La MINUJUSTH a indiqué que la PNH a enquêté sur 136 cas de violence sexuelle et sexiste entre janvier et juin. Sur les 140 victimes de ces affaires, 57 étaient des filles mineures et huit étaient des garçons mineurs. Plusieurs groupes de la société civile ont signalé que des enfants pauvres sont souvent victimes d’exploitation et d’abus sexuels. Selon ces groupes, les enfants sont souvent contraints à la prostitution ou à des relations sexuelles transactionnelles pour financer leurs besoins de base tels que les dépenses liées à l’école », rapporte le Département d’État américain.
Selon les Bureaux intégrés des Nations Unies en Haïti (BINUH), 53 personnes ont été tuées et 112 blessées lors de manifestations anti-gouvernementales entre le 15 septembre et le 19 novembre, 22 des 53 décès et 55 des 112 blessures étant imputables à la PNH.
