Un rapport partiel de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sur la gestion des fonds Caribe a été soumis hier 31 janvier au sénat de la république. La danse des chiffres commencent déjà à prendre chair à mesure que les journalistes fouillent et analysent le document de près de 300 pages.
Selon la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, entre 2012 et 2013, 13 780 000 millions de dollars américains ont été tirés des fonds PetroCaribe pour le projet d’électrification par lampadaires solaires « Ban’m Limyè Ban’m Lavi » (BLBL). “Le BMPAD a eu recours à deux résolutions : 28 février 2012 ($US 11 280 000,00) et 11 décembre 2013 ($US 2 500 000,00)”.
Cet argent était destiné à l’installation de lampadaires à travers les dix (10) départements du pays. “La Cour relève qu’au lieu d’en faire dix (10) lots pour la réalisation de ce programme, le BMPAD a plutôt donné vingt (20) contrats aux firmes suscitées”.
Ensuite, rapporte la Cour, “de l’examen de ces vingt (20) contrats, il appert que six (6) ont été régulièrement passés, c’est-à-dire qu’il y a eu un appel d’offres dans les règles. Pour les quatorze (14) autres, les contrats ont été signés de gré à gré entre le BMPAD et douze (12) firmes ayant été choisies au préalable pour un montant total de cent trente-trois millions neuf cent quarante-six mille cinq cent quatre-vingts gourdes et 50/100 (133 946 580,50 HTG)”, dont en violation de l’article 5.1 de la loi sur la passation de marchés publics.
De plus, dans le rapport parvenu à la rédaction de Loop Haiti, la CSC/CA souligne avoir “constaté que le consortium Besuco S.A / Suntech Solar avait eu un contrat pour l’installation de 1200 lampadaires, ils en ont installé 600, soit 50% alors que 100% de l’argent a été décaissé.” Elle poursuit : “De même, pour la firme Enersa, qui avait un contrat pour l’installation de 1200 lampadaires, seulement 59.7% ont été installé tandis que 87.2% du montant du contrat a été décaissé, créant ainsi un préjudice au projet et à la communauté.”
Face à ces constats, la Cour supérieure des comptes recommande ainsi à la Direction générale du BMPAD :
1) de se doter de mécanismes lui permettant de planifier adéquatement ses projets. Ceci passe par une évaluation des besoins et une estimation rigoureuse des coûts de sorte que ces projets bénéficient de tout l’encadrement et du suivi qui s’imposent à l’étape de leur planification.
2) de revoir sa gestion contractuelle afin que, conformément à la réglementation sur les Marchés publics, le recours à l’appel d’offres ouvert soit privilégié lorsque des situations d’urgence ne s’appliquent pas.
3) Enfin la CSCCA recommande aux instances appropriées de prendre des mesures en vue de réparer le préjudice causé au projet et à la communauté par les firmes Enersa et le consortium Besuco S.A / Suntech Solar.
