La réussite de la décentralisation ou de la gouvernance locale impose de donner un pouvoir et d’accorder une grande responsabilisation aux élus locaux. Aujourd’hui, tout doit être repensé et revenir à la loi qui accordait de larges prérogatives aux communes dans les domaines économique et social.
Le système politique haïtien a longtemps été caractérisé à la fois par l’autoritarisme et une forte centralisation des pouvoirs politiques à Port-au-Prince, la Capitale. De même, les pouvoirs administratifs et financiers ont aussi été concentrés à Port-au-Prince. Ce mode d’organisation de l’Etat a été toutefois contesté à la chute des Duvalier, en 1986. A ce moment-là, émergeaient des protestations et des revendications populaires qui ébranlèrent tout le pays. Les provinces sollicitaient plus de participation à la gestion de la chose publique, et la population, quant à elle, implorait et revendiquait un État de droit et de démocratie ainsi que des changements au niveau de l’économie et de la société en général.
La Constitution du 29 mars 1987 a été considérée comme un gage d’espoir pour avoir jeté les bases sur lesquelles devait s’opérer un long processus devant conduire à la décentralisation du pays tout en restant un Etat unitaire. En effet, trois catégories de collectivités territoriales sont reconnues par la loi mère en son article 61. Ce sont, en plus de la commune déjà instituée par la constitution de 1843, la section communale et le département.
Chacune de ces collectivités est dirigée par un Conseil et chaque Conseil est assisté d’une assemblée :
– Sont élus au suffrage direct, les Conseils des Sections Communales (CASECS) et les Conseils Municipaux (maires des communes);
– Le Conseil Départemental (CD) est élu par l’Assemblée Départementale et ;
– Le Conseil interdépartemental (CID) est formé d’un représentant de chacune des Assemblées départementales.
Chaque conseil est assisté d’une assemblée:
– les Assemblées des Sections Communales (ASEC), élues au suffrage direct ;
– les Assemblées Municipales (AM) sont mixtes (les délégués de ville (DV) sont élus au suffrage universel direct, en même temps que les maires mais, chaque section communale envoie aussi un représentant à l’assemblée) et ;
– Les Assemblées Départementales (AD) formées d’un représentant de chaque commune du Département.
Les Constituants du 29 mars 1987 ont fait marcher de pair la déconcentration administrative et la décentralisation. Ainsi, les articles 85 et 86 de la section E se rapportent à la délégation à l’échelon départemental et aux vices délégations dans les arrondissements comme représentants de l’Administration centrale ; 61 à 87 traitent des collectivités territoriales, de leurs représentants, de la décentralisation et l’article 217 des finances locales.
Considérée comme le dépositaire de la légitimité populaire, la commune est l’institution représentative c’est-à-dire élue, qui fait fonction d’organisation territoriale à caractère politique, administratif et économique. Il faut l’implication effective des élus dans la création de richesse, de l’investissement et de l’emploi, garants d’une bonne politique socioéconomique relative aux revenus fiscaux, à la valorisation des ressources, à l’efficacité et à la rationalité de la dépense publique et à la rentabilité du patrimoine de la commune. Cependant, la réussite de la décentralisation ou de la gouvernance locale impose de donner un pouvoir et d’accorder une grande responsabilisation aux élus locaux, car on gouverne et on contrôle bien et mieux de près, ils seront aux avant-postes de la relance économique. À vrai dire, il n’y a pas de politique qui soit efficace sans la mise à contribution des hommes à la valeur grand H, une personnalité et un homme de foi, de civilité, de grande compétence et de sagesse, qui plus est respectueux de la population. L’élu devra pouvoir mettre en avant plusieurs projets fondamentaux qu’il aura déjà menés à bien et démontrer ainsi une constante de sa carrière politique, professionnelle ou intellectuelle. En somme, un militant d’honneur.
En effet, la commune constitue l’acteur direct d’Haiti profonde et revêt une importance stratégique dans la bonne gestion des ressources locales, pour le développement des localités et des régions. Ainsi, la commune est une sous-branche de l’économie nationale, son champ d’intérêt devait constituer le poumon de la gouvernance locale pour le renforcement de l’édifice républicain, la démocratie et le développement d’économies locales et régionales diversifiées pour faire face aux réformes structurelles et aux nouvelles mutations de la société algérienne et aux évolutions du progrès des sociétés dans le monde.
La commune conçue comme le fondement de la construction de l’État est l’organe délégué du gouvernement. Sa mission consiste à veiller à la réalisation des politiques publiques, l’animation économique, le budget, le maintien de l’ordre public. Aujourd’hui, tout doit être repensé et revenir à la constitution de 1843 qui accordait de larges prérogatives aux communes dans les domaines économique et social, ce qui devait constituer aujourd’hui le poumon même des collectivités locales du fait que de nos jours force est de constater que la gouvernance des communes repose en grande partie sur l’administration locale, particulièrement les chefs, dont l’influence est prépondérante dans la politique et la gestion locale. Autrement dit, l’administration locale est appelée aujourd’hui à axer ses prérogatives sur la planification stratégique et sur la régulation tout en s’interdisant toute interférence dans la gestion opérationnelle des communes. Son rôle consistera surtout à définir les grandes orientations nationales, laissant la responsabilité de la gestion des communes aux élus qui donnent eux-mêmes naissance à l’autonomie et à la décentralisation, d’où la nécessité donc de rétablir les missions fonctionnelles et opérationnelles. En effet, les quatre piliers de la politique locale qui vont donner à la commune sa véritable place sur l’échiquier socio-économique, ouvrant les opportunités pour les entreprises pour que son territoire devienne une ressource et le levier du développement économique harmonieux
sont : la décentralisation et la régionalisation (espaces économiques et de mobilisation des élites locales), la démocratie, la participation de la société civile et les notables.
En conclusion, l’économique doit trouver son compte, particulièrement pour participer à la restructuration du PIB du pays , à l’accroissement de la productivité qui reste parmi les plus basses au monde et à la promotion de la fiscalité locale qui est loin de contribuer à l’équilibre du budget de la nation. Il n’y a pas, à notre connaissance, une commune qui ne possède pas de potentialités petites, moyennes ou grandes qu’il faut mettre au service de l’investisseur et de l’entreprise, ou encore ceux qui émargent aux dispositifs de l’État . Dans les faits, la commune constitue le cadre idéal où s’expriment les aspirations de la collectivité locale. D’où l’impérieuse nécessité de multiplier l’organisation de rendez-vous de l’économie et de la finance au niveau local. En effet, d’un côté, nos communes continuent à fonctionner au rythme d’une administration fortement bureaucratisée, encombrante et limitée à une mission d’état civil et d’hygiène, de l’autre, elles sont confrontées à un important déficit en capacités managériales et d’anticipation, difficile à assumer face aux nouvelles mutations socioéconomiques du pays.
Henry Beaucejour
Président de la Chambre haïtiano-Américaine de commerce électronique
hb@hatcec.org
