Pourquoi un manque d’intérêt pour l’élection en Haïti?

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En dépit de débats nourris sur la délibération et la représentation démocratiques, la question de la justification de l’élection comme mode de désignation des gouvernants a été peu abordée par la philosophie politique contemporaine. Cette question est pourtant importante. Une confrontation avec l’alternative que pourrait constituer le tirage au sort d’une assemblée représentative permet d’identifier les vertus spécifiques de l’élection au regard de quatre critères de légitimité démocratique : le consentement et la responsabilité des gouvernés, l’inclusion égalitaire des citoyens, le contrôle des décideurs et la contestabilité des décisions, la qualité épistémique de la décision. L’analyse conduit à conclure au caractère essentiel de l’élection dans des démocraties de masse. C’est à partir d’elle, et non en dépit d’elle, que doit être sur- montée la crise de la représentation.
Au cours des dernières décennies, la réflexion normative sur la démocratie s’est focalisée sur la question de la procédure de construction des décisions.

Les théories délibératives de la démocratie et les débats qui se sont noués autour de celles-ci ont été déterminants à cet égard8. Ils ont exploré la question de savoir s’il est possible et désirable d’élaborer des décisions publiques par l’échange d’arguments plutôt que par la négociation ou la simple agrégation des préférences et d’associer les citoyens, et pas seulement leurs représentants, à une telle délibération. Pour les tenants de l’approche délibérative, ce sont en effet les qualités participatives et argumentatives de la procédure de décision politique qui confèrent à celle-ci sa légitimité9. La démocratie ne peut être réduite à un simple mécanisme de formation d’un choix politique par agrégation des préférences ou des opinions; elle sup- pose avant tout qu’un processus public et raisonné de formation de celles- ci informe la décision collective. Une telle thèse a suscité beaucoup de débats, que nous ne pouvons résumer ici. Ils se sont surtout focalisés sur la possibilité, la désirabilité et les conditions d’une délibération inclusive. Cette focalisation semble cependant avoir contribué à négliger le fait que prendre une décision ne peut se réduire à délibérer (ou même à négocier). Car après avoir échangé des arguments et confronté des positions, il faut aussi se résoudre en faveur d’une option qui s’imposera à tous: l’accord unanime étant improbable, il faut adopter une décision politique en passant à un vote qui tranche. Cette décision produit alors des effets contraignants sur ses destinataires, qui n’ont pas nécessairement eu part à la délibération et au vote. Prendre une décision politique, c’est en effet exercer un pouvoir de commander sur des volontés que l’on oblige (Bernardi 2013, 111), un pouvoir de gouverner. Si on prend au sérieux ce moment résolutoire du vote et ses effets contraignants, on est alors confronté à deux types de questions normatives essentielles :

Quelle règle de décision doit-on adopter lorsque l’on vote ?
La règle le plus souvent invoquée est celle de la majorité. Mais comment la justifier?
Quelles en sont les limites?

Ces questions ont été traitées récemment à nouveaux frais, notamment par des auteurs qui se sont attachés à penser le lien entre le processus délibératif et la règle de la majorité.

C’est à ce second type de question que l’élection apporte une réponse, réponse à laquelle je m’intéresse ici. Une réflexion sur la légitimité démocratique ne peut en effet se focaliser exclusivement sur les conditions d’un rapport dialogique entre citoyens au sein d’un espace public ou d’une instance de délibération. Elle doit aussi penser la forme que devrait prendre le processus par lequel des agents peuvent être habilités à décider pour l’ensemble des citoyens, à les gouverner, ainsi que le rapport qui doit s’instaurer entre ceux-ci et ceux-là. Il s’agit donc d’élucider le rapport représentatif dans l’ordre de la décision — un ordre qui n’est pas réductible à celui de la délibération afin de déterminer qui peut légitimement gouverner et dans quelles limites.