« Prenez le cas d’une personne ou un groupe de personnes qui viole une femme. Elle ne connaît pas celui ou ceux qui l’ont violée et elle tombe enceinte : elle doit être libre ou de garder l’enfant ou d’avorter », a déclaré Marie Giselhaine Mompremier.
Longtemps revendiqué par les organisations féministes, le droit des femmes haïtiennes à interrompre volontairement une grossesse est implicitement reconnu par le nouveau code pénal, qui détaille les sanctions encourues si certaines conditions ne sont pas respectées.
Tout avortement devra être réalisé avec le consentement de la femme, dans une structure médicale et durant les 12 premières semaines de grossesse, sous peine de cinq à sept ans d’emprisonnement et d’amendes de 50 000 à 100 000 gourdes (de 430 à 860 dollars américains).
« Il n’y a pas infraction lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste ou lorsque la santé physique ou mentale de la femme est en danger », précise l’article 328 du nouveau code pénal.
Publié par décret présidentiel, le texte de plus de 1000 articles a été élaboré au cours des deux dernières décennies afin de moderniser la justice haïtienne, rendue encore aujourd’hui selon un code pénal datant de 1835, largement inspiré du code Napoléon.
Le document, signé par le président Jovenel Moïse et tous les membres de son gouvernement, provoque un tollé au sein des rangs conservateurs et religieux de la société.
Dénonçant une dérive immorale, les critiques fustigent principalement la dépénalisation de l’avortement et le fait que la motivation homophobe d’un crime devienne circonstance aggravante.
« La morale n’est pas le droit et le droit n’est pas la morale », a répété jeudi à plusieurs reprises la ministre à la Condition féminine et aux Droits des femmes.
« Quand il y aura des élections et un parlement, ce document sera porté au parlement : si les élus veulent en retirer, ils retireront des parties, s’ils veulent ajouter, ils ajouteront », a commenté Mme Mompremier.
L’avortement reste légalement aujourd’hui en Haïti un crime passible de prison à perpétuité.
Dans la réalité, les interruptions volontaires de grossesse sont fréquentes dans le pays. Mais du fait de leur clandestinité, elles peuvent entraîner d’importantes complications gynécologiques, voire des décès.
