Trois massacres sanglants ayant pris pour cible les résidents des quartiers défavorisés ont été perpétrés avec l’appui du gouvernement haïtien et constituent des crimes contre l’humanité, révèle un rapport publié aujourd’hui par la Clinique internationale de défense des droits humains de la Faculté de droit de Harvard et l’Observatoire Haïtien des Crimes Contre l’Humanité (OHCCH). Le rapport met en évidence des attaques lancées par des gangs lourdement armés qui ont obtenu des ressources et l’approbation d’acteurs étatiques, allant des hauts fonctionnaires de l’administration Moïse à des agents de la Police nationale d’Haïti.
Le rapport, intitulé Massacres cautionnés par l’Etat : regne de l’impunite en Haïti, présente une analyse de trois attaques qui ont été exécutées entre 2018 et 2020 et qui ont coûté la vie à au moins 240 civils. Les massacres ont pris pour cible les quartiers populaires de Port-au-Prince La Saline, Bel-Air et Cité Soleil, des quartiers qui ont tous joué un rôle de premier plan dans l’organisation des manifestations réclamant que le gouvernement rende des comptes sur la dilapidation du fonds petro-caribe et d’autres violations des droits humains qui affligent le pays.
« L’administration Moïse maintient que ces attaques ne sont que des querelles internes entre gangs armés, mais des preuves indéniables établissent que des représentants du gouvernement de haut niveau ont joué un rôle important dans la planification et l’exécution des attaques, ainsi que pour les dissimuler », affirme Mario Joseph, avocat responsable du Bureau des Avocats Internationaux, l’un des membres de l’OHCCH.
Le rapport s’appuie sur des enquêtes menées par des experts haïtiens et internationaux en droits humains qui établissent que de hauts fonctionnaires de l’administration Moïse ont soit planifié les attaques, soit offert leur assistance en fournissant aux gangs de l’argent, des armes et des véhicules. Des policiers en civil et des ressources policières ont été utilisés pour exécuter les attaques, au cours desquelles la Police nationale d’Haïti n’est pas du tout intervenue. Lors de chaque attaque, des gangs sont arrivés dans le quartier visé et ont ouvert le feu sur des civils, violé des femmes, incendié et pillé des maisons. Les massacres ont tous été perpétrés par la fédération des gangs armés sanguinaires dénommée G9 en Famille et alliés, dirigée par Jimmy Chérizier qui entretiendrait des liens étroits avec le gouvernement.
« Nous avons conclu qu’en n’ayant pris aucune mesure pour freiner les attaques initiées par ses subordonnés, ou pour y réagir, le président Moïse se rend responsable de crimes contre l’humanité », déclare Beatrice Lindstrom, l’enseignante clinique de Harvard qui a supervisé la recherche et la rédaction du rapport. « Nous espérons que cette conclusion lance à la communauté internationale un signal d’alarme pour se porter à la défense des droits humains et réévaluer le soutien qu’elle accorde à Jovenel Moïse », ajoute-t-elle.
Ce rapport est publié dans le contexte d’une crise de la démocratie et des droits humains qui s’intensifie en Haïti. Tout au long de son mandat comme président, Jovenel Moïse a de plus en plus eu recours à des mesures autoritaires pour réprimer la dissidence. Notamment, il a criminalisé certaines formes de protestation populaire pacifique et a mis sur pied une agence de renseignements dans le but de surveiller l’opposition politique. Des attaques contre des civils ont été perpétrées en toute impunité, notamment l’assassinat de citoyens engagés bien connus. Même si la majorité des experts et des membres de la société civile s’entendent pour dire que le mandat constitutionnel du président Moïse a pris fin le 7 février 2021, le président refuse de quitter son poste et insiste pour qu’un référendum constitutionnel illégal soit tenu avant l’élection de son remplaçant.
La conclusion du rapport montrant que ces attaques correspondent à la définition de crime contre l’humanité aurait des conséquences importantes sur le plan de la responsabilité. En plus d’imposer à l’État haïtien une obligation internationale de traduire en justice les responsables, cette conclusion permettrait aux Nations Unies et aux tribunaux étrangers de veiller à ce que justice soit rendue. Cela signifie en outre que les auteurs des crimes pourraient faire l’objet de poursuites indéfiniment, puisqu’aucune prescription ne s’applique au crime contre l’humanité.
« Comme ce fut le cas pour l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier qui a été traduit en justice quelques décennies après avoir quitté le pouvoir, afin d’assumer la responsabilité des terribles conséquences de la répression brutale avec laquelle il avait dirigé le pays. Les auteurs des massacres d’aujourd’hui ne peuvent plus échapper à la justice en invoquant des clauses de prescription », ajoute Mario Joseph.
Les Nations Unies ont signalé que l’absence d’imputabilité pour les massacres a favorisé un environnement favorable à d’autres carnages. Malgré cet avertissement, une autre attaque présentant des ressemblances frappantes avec les massacres analysés dans le rapport a été perpétrée à Bel-Air au début de ce mois-ci.
Selon Pierre Espérance, directeur exécutif du RNDDH « les attaques dont fait état ce rapport sont particulièrement brutales et bien documentées, et elles s’inscrivent dans le cadre d’une campagne de violence et d’intimidation généralisée et systématique menée contre les dissidents politiques ». Le RNDDH a documenté au moins 11 massacres au cours de la présidence de Jovenel Moïse.
Le rapport repose sur une analyse rigoureuse des éléments de preuve qui ont été recueillis par de multiples acteurs haïtiens et internationaux au cours des dernières années, au regard du droit international pénal. Les étudiants de la Faculté de droit de Harvard Joey Bui (JD’21) et Nathalie Gunasekera (JD’21) ont dirigé les recherches et rédigé le rapport sous la supervision de la professeure Lindstrom.
Read the report in English, French, and Haitian Creole.
Personnes-ressources:
International Human Rights Clinic, Harvard Law School
Beatrice Lindstrom, enseignante clinique
+1 404 217-1302; blindstrom@law.harvard.edu
Dana Walters, coordinatrice de programme et des communications
+1 617 495-9214; dwalters@law.harvard.edu
Observatoire Haïtien des Crimes Contre l’Humanité
Mario Joseph, Avocat
+509 3701-9879; mario@ijdh.org
Hérold Jean-François, Journaliste
+50937275570; heroldjf@gmail.com
Au sujet de l’Observatoire Haïtien des Crimes Contre l’Humanité (OHCCH) : L’OHCCH est un consortium d’organisations de la société civile haïtiennes et de personnalités importantes qui se sont regroupées en octobre 2020 et se sont investies de la mission de surveiller les violations de droits humains commises en Haïti susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité. Le Bureau des Avocats Internationaux (BAI), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), des chefs de file de la société civile et des juristes chevronnés figurent parmi les membres de l’OHCCH.
Au sujet de la Clinique internationale de défense des droits humains de la Faculté de droit de Harvard : La Clinique internationale de défense des droits humains de la Faculté de droit de Harvard s’emploie à protéger les droits humains de ses clients et des collectivités à travers le monde. Grâce à une pratique du droit supervisée, les étudiants endossent les responsabilités et acquièrent les compétences exigées par la pratique de la défense des droits humains. Pour en savoir davantage :http://hrp.law.harvard.edu/. Suivez la Clinique sur les médias sociaux :Human Rights Program at Harvard Law School sur Facebook, @HarvardLawHRP sur Twitter, et humanrightsharvardlaw sur Instagram.
